(68) Comme il avait été provisoirement établi, si la consommation communautaire a augmenté de 4 % au cours de la période considérée, le volume des ventes de l’industrie communautaire a diminué de 30 %, c’est-à-dire que cette industrie n’a pas pu bénéficier de l’accroissement de la consommation. En conséquence, la part de marché de l’industrie communautaire est tombée de 48 % en 2005 à 33 % au cours de la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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