(69) En ce qui concerne la performance de l’industrie communautaire du point de vue de ses ventes à des clients indépendants dans la Communauté, les conclusions définitives ne s’écartent donc pas notablement des conclusions provisoires.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.