Règlement (CE) n° 925/2009 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →

(7) Une visite de vérification supplémentaire a été effectuée dans les locaux de la société suivante, liée aux producteurs-exportateurs:

— Alcoa Transformación de Productos, S.L., Alicante, Espagne.

Aller plus loin

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