(71) Comme il a été indiqué au considérant 107 du règlement provisoire, l’enquête a révélé que les stocks ne pouvaient être considérés comme un facteur de préjudice significatif, puisque la production est en grande partie fonction des commandes reçues. Aussi l’évolution des stocks est-elle donnée à titre d’information seulement. Bien que les conclusions définitives fassent maintenant apparaître un accroissement sensible (de 32 %) du niveau des stocks, il a été constaté que cette variation s’expliquait par l’existence d’un stock de «spots» auprès d’une société et n’était donc représentative d’aucune tendance.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.