Règlement (CE) n° 925/2009 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 71 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →

(71) Comme il a été indiqué au considérant 107 du règlement provisoire, l’enquête a révélé que les stocks ne pouvaient être considérés comme un facteur de préjudice significatif, puisque la production est en grande partie fonction des commandes reçues. Aussi l’évolution des stocks est-elle donnée à titre d’information seulement. Bien que les conclusions définitives fassent maintenant apparaître un accroissement sensible (de 32 %) du niveau des stocks, il a été constaté que cette variation s’expliquait par l’existence d’un stock de «spots» auprès d’une société et n’était donc représentative d’aucune tendance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).