Règlement (CE) n° 925/2009 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 73 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →

(73) Le tableau ci-dessus permet de constater que la rentabilité de l’industrie communautaire a légèrement progressé au cours de la période considérée, tout en restant négative pendant la période d’enquête, et notamment bien inférieure à l’objectif de 5 %. Comme le montrent les tableaux 1 et 2 ci-dessus, l’enquête a révélé que la détérioration de la rentabilité de l’industrie communautaire s’était notamment traduite par une baisse sensible du volume de la production et des ventes de cette industrie. Il en résulte que l’industrie communautaire, confrontée à des importations faisant l’objet d’un dumping, a perdu des volumes de ventes et des parts de marché dans un effort de réduire ses pertes. En conclusion, bien que l’industrie communautaire ait affiché des bénéfices minimes en 2007, elle a de nouveau enregistré de légères pertes au cours de la période d’enquête et on peut dès lors considérer qu’elle a subi un préjudice important. Les conclusions révisées relatives à la rentabilité n’ont pas modifié les conclusions provisoires qui avaient été formulées à ce sujet, et les conclusions définitives ne changent rien au fait que la rentabilité globale est restée très faible, voire négative, bien que la consommation ait sensiblement augmenté en 2007 et pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).