(74) Le rendement des investissements a été recalculé sur la base des données, dûment vérifiées, qui avaient été communiquées par l’industrie communautaire, en appliquant la même méthodologie que celle décrite au considérant 110 du règlement provisoire. En procédant de la sorte, il a été constaté que cet indicateur était positif en 2007, ce qui s’explique par le léger bénéfice affiché par l’industrie communautaire au cours de la même période.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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