(76) Après la révision des données, il peut être conclu que l’évolution de l’emploi, de la productivité et des salaires dans l’industrie communautaire entre 2005 et la période d’enquête est restée largement identique à celle décrite dans le règlement provisoire. En l’absence de toute variation significative et de tout commentaire, les conclusions énoncées au considérant 112 du règlement provisoire sont donc confirmées.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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