Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →
(8) Trois visites supplémentaires ont été effectuées dans les locaux des producteurs-exportateurs suivants:
— Alcoa (Shanghai) Aluminium Products Co., Ltd, Shanghai et Alcoa (Bohai) Aluminium Industries Co., Ltd, Hebei,
— Shandong Loften Aluminium Foil Co., Ltd, Shandong,
— Zhenjiang Dinsheng Aluminium Industries Joint-Stock Limited Company, Jiangsu.
Aller plus loin
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