(80) En l’absence de tout autre commentaire relatif à la situation de l’industrie communautaire, la conclusion que l’industrie communautaire a subi un préjudice important, énoncée aux considérants 116 à 118 du règlement provisoire, est confirmée.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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