Règlement (CE) n° 925/2009 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 81 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →

(81) Le producteur-exportateur arménien a affirmé qu’au cours de la période considérée, la part de marché des importations originaires de l’Arménie n’avait pas été suffisante pour causer le préjudice subi par l’industrie communautaire. L’un des producteurs-exportateurs chinois a soutenu que les importations en provenance de la RPC n’avaient causé aucun préjudice, au motif que la rentabilité de l’industrie communautaire avait évolué à la hausse, en parallèle avec l’accroissement des importations d’origine chinoise.

Aller plus loin

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