(82) Comme il a été indiqué aux considérants 91 à 94 du règlement provisoire, et comme il a été confirmé ci-dessus, aux considérants 49 à 58, les conditions étaient réunies pour que les importations de tous les pays faisant l’objet de l’enquête puissent être cumulées pour évaluer l’impact des importations en dumping sur la situation de l’industrie communautaire, conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base. En conséquence, une analyse individuelle par pays des importations provenant des pays concernés a été jugée inopportune et les affirmations ci-dessus ont dû être rejetées.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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