(85) Il est donc conclu que la pression exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping, dont le volume et la part de marché se sont notablement accrus à partir de 2006, a joué un rôle déterminant dans le préjudice subi par l’industrie communautaire. Les affirmations ci-dessus sont donc rejetées.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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