(87) En l’absence de tout commentaire relatif à la performance de l’industrie communautaire à l’exportation, les conclusions énoncées aux considérants 127 et 128 du règlement provisoire sont confirmées.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.