(89) Ces allégations n’ont cependant pas pu être confirmées, puisque les chiffres, dûment vérifiés, qui ont été communiqués par le producteur-exportateur chinois en cause et son importateur lié dans la Communauté ont confirmé les conclusions provisoires énoncées au considérant 129 du règlement provisoire.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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