(90) Certaines parties intéressées ont réitéré l’affirmation selon laquelle les producteurs communautaires seraient davantage intéressés par le marché plus lucratif des feuilles en aluminium destinées à la transformation («ACF»). Il a été affirmé que les feuilles ACF et le produit concerné (également appelé «papier d’aluminium à usage domestique») étaient fabriqués sur les mêmes installations de production et qu’il était donc relativement facile de passer d’un produit à l’autre. La diminution du volume de fabrication du produit concerné par l’industrie communautaire serait donc due à l’accroissement de la production de feuilles ACF par cette même industrie, et non à l’accroissement des importations en provenance des pays concernés. Il a été soutenu que, bien au contraire, l’accroissement des importations en provenance des pays concernés s’expliquait par l’offre insuffisante de l’industrie communautaire sur le marché de la Communauté, due à la production accrue de feuilles ACF. Les conclusions énoncées au considérant 132 du règlement provisoire ont été critiquées comme étant fondées sur des chiffres relatifs à un seul producteur communautaire de feuilles ACF.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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