Règlement (CE) n° 925/2009 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 90 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →

(90) Certaines parties intéressées ont réitéré l’affirmation selon laquelle les producteurs communautaires seraient davantage intéressés par le marché plus lucratif des feuilles en aluminium destinées à la transformation («ACF»). Il a été affirmé que les feuilles ACF et le produit concerné (également appelé «papier d’aluminium à usage domestique») étaient fabriqués sur les mêmes installations de production et qu’il était donc relativement facile de passer d’un produit à l’autre. La diminution du volume de fabrication du produit concerné par l’industrie communautaire serait donc due à l’accroissement de la production de feuilles ACF par cette même industrie, et non à l’accroissement des importations en provenance des pays concernés. Il a été soutenu que, bien au contraire, l’accroissement des importations en provenance des pays concernés s’expliquait par l’offre insuffisante de l’industrie communautaire sur le marché de la Communauté, due à la production accrue de feuilles ACF. Les conclusions énoncées au considérant 132 du règlement provisoire ont été critiquées comme étant fondées sur des chiffres relatifs à un seul producteur communautaire de feuilles ACF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).