Article considérant 91

(91) L’enquête a confirmé que les volumes de production de feuilles ACF de l’industrie communautaire n’avaient pas augmenté de manière sensible. En fait, la suite de l’enquête a montré qu’aucun des producteurs communautaires à l’origine de la plainte ou soutenant celle-ci n’avait réorienté une part importante de sa production totale vers les feuilles ACF et que les allégations formulées à cet égard devaient être rejetées. Compte tenu de ce qui précède, il ne pouvait pas être conclu que d’importantes capacités de production ont effectivement été réorientées vers les feuilles ACF au détriment du produit concerné. En fait, les mêmes installations de production permettent de fabriquer différents types de feuilles et il peut donc également être conclu que, si la rentabilité du produit concerné pouvait être rétablie dans des conditions commerciales équitables, l’industrie communautaire pourrait dégager davantage de capacités pour fabriquer le produit concerné. Les conclusions provisoires énoncées au considérant 132 du règlement provisoire sont donc confirmées.