Règlement (CE) n° 925/2009 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 93 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →

(93) Un producteur-exportateur a affirmé que l’industrie communautaire avait pu accroître ses marges bénéficiaires malgré la hausse du coût des matières premières, ce qui contredit la conclusion provisoire énoncée au considérant 136 du règlement provisoire, à savoir que l’industrie communautaire n’a pas pu relever ses prix de vente en phase avec la hausse du coût des matières premières. Cette affirmation a dû être rejetée. Premièrement, même si l’enquête a révélé, en définitive, un léger redressement de la rentabilité en 2007, l’accroissement des bénéfices n’a pas suivi le même rythme que celui de la consommation communautaire. Deuxièmement, lorsque la hausse des coûts a été répercutée sur les clients, il en a résulté des pertes importantes de volumes de ventes et de parts de marché en raison de la présence, sur le marché, d’importations faisant l’objet d’un dumping, qui ont entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie communautaire. L’enquête a également révélé que la baisse du volume de production était liée à un accroissement sensible des importations en dumping, alors que les capacités de production sont restées stables. En conséquence, les coûts de production ont été répartis sur des volumes de production réduits, ce qui a accru les coûts unitaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).