Règlement (CE) n° 925/2009 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 97 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →

(97) Les enrouleurs, qui sont les principaux utilisateurs du produit concerné dans la Communauté européenne, représentés par l’association européenne de la feuille d’aluminium («EAFA»), ont affirmé ce qui suit:

— contrairement à ce qui était indiqué dans les conclusions provisoires énoncées au considérant 153 du règlement provisoire, les coûts de transport des rouleaux à usage domestique en provenance de la Chine ne représenteraient qu’un faible pourcentage de la valeur des marchandises (environ 1 % du prix de vente) et la différence avec les coûts de transport du produit concerné serait proche de zéro (environ 0,2 % du prix de vente),

— le vaste assortiment de produits proposé par les enrouleurs communautaires ne constituerait pas un avantage, puisque les détaillants seraient également en mesure de se procurer le produit concerné en grandes quantités par des contrats distincts conclus avec des importateurs/négociants de rouleaux à usage domestique,

— contrairement à ce qui est indiqué dans les conclusions provisoires énoncées au considérant 154 du règlement provisoire, la fabrication de feuilles ACF resterait la priorité des producteurs communautaires, qui ne sont pas intéressés par la fabrication du produit concerné. Au cas où des mesures définitives seraient instituées, l’offre du produit concerné dans la Communauté ne serait pas suffisante pour répondre aux besoins des enrouleurs,

— contrairement à ce qui est indiqué dans les conclusions provisoires énoncées au considérant 163 du règlement provisoire, d’éventuelles mesures définitives devraient également être appliquées aux produits dont le poids est inférieur à 10 kg. Dans le cas contraire, ces mesures provoqueraient un accroissement sensible des importations en dumping de rouleaux à usage domestique, principalement en provenance de la Chine, ce qui aurait de graves conséquences négatives pour les enrouleurs communautaires et entraînerait la perte de 4 000 emplois dans la Communauté. Cette position était soutenue par les producteurs-exportateurs de deux pays concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).