(1) Le 9 juillet 2008, la Commission a publié un avis annonçant l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations, dans la Communauté, de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine (ci-après «la RPC»). Par le règlement (CE) no 289/2009 (ci-après «le règlement provisoire»), la Commission a institué, le 8 avril 2009, un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la RPC.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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