(101) Un autre utilisateur, qui s’approvisionne en produit similaire auprès de l’industrie communautaire exclusivement, s’est de nouveau dit favorable à l’institution des mesures. Aucun autre utilisateur ne s’est manifesté en formulant des observations sur les conclusions provisoires. Aucune autre observation n’ayant été formulée, le considérant 158 du règlement provisoire est confirmé.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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