Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 108 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →
(108) Compte tenu de ce qui précède, les droits définitifs doivent s’établir comme suit:
| Producteur-exportateur | Droit antidumping
| Shandong Luxing Steel Pipe Co., Ltd. | 17,7 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 27,2 %
| Toutes les autres sociétés | 39,2 %
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