(11) Après la publication du règlement provisoire, une erreur d’écriture a été constatée dans la référence du rapport technique figurant dans la note de bas de page relative au considérant 14 du règlement provisoire, concernant la détermination de l’équivalent carbone. La référence correcte est la suivante: Technical Report, 1967, IIW doc. IX-555-67, publié par l’Institut international de la soudure (IIS).
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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