Article considérant 12

(12) Après la notification des conclusions provisoires, l’association chinoise CISA (China Iron and Steel Association) a fait valoir que les codes NC relatifs au produit concerné recouvraient également un certain nombre d’autres produits n’entrant pas dans le champ de l’enquête tels que les produits ayant un diamètre extérieur supérieur à 406,4 mm ou d’un équivalent carbone dépassant 0,86, de sorte que les chiffres des importations utilisés dans l’enquête seraient exagérés. À cet égard, il convient de noter que les produits ayant un diamètre extérieur de plus de 406,4 mm ou d’un équivalent carbone supérieur à 0,86, selon la formule et les analyses chimiques de l’IIS, ne sont pas concernés par ces mesures. Par ailleurs, aucun élément probant n’a été trouvé chez les producteurs-exportateurs de l’échantillon démontrant que ces produits sont fabriqués en grande quantité en RPC. En conséquence, il a été conclu qu’il n’y avait pas d’éléments de preuve crédibles de l’importation de quantités importantes de produits chinois de ce type dans la Communauté.