(13) À la suite de la notification des conclusions finales, la CISA a de nouveau fait valoir que les tubes de sondage pour l’industrie du pétrole (ci-après «OCTG») devaient être exclus de la définition du produit concerné et a fait observer que d’autres pays, dont les États-Unis, considèrent les tubes OCTG comme relevant d’un marché distinct aux fins des enquêtes antidumping. Des arguments similaires ont aussi été avancés par les autorités chinoises (le ministère du commerce ou, ci-après, «le Mofcom»).
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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