Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(14) Les affirmations susmentionnées ont été analysées en détail et il a été constaté que les différents types de tubes et de tuyaux sans soudure, y compris les OCTG, inclus dans la définition du produit partagent les mêmes caractéristiques techniques, physiques et chimiques essentielles, ce qui signifie qu’ils appartiennent à la même catégorie de produit. Le fait que ces divers types de produits diffèrent dans une certaine mesure les uns des autres par leurs caractéristiques, leur coût et leur prix de vente est normal. En outre, le fait que les autorités d’autres pays mènent des enquêtes limitées aux seuls OCTG résulte peut-être des spécificités des enquêtes en question, à savoir l’objet même de la plainte. Il a en effet été constaté que les autorités américaines n’avaient pas dû examiner si les tubes OCTG présentent les mêmes caractéristiques essentielles que d’autres tubes et tuyaux sans soudure. En outre, l’industrie communautaire a fourni des éléments de preuve de l’interchangeabilité des OCTG lisses avec d’autres produits faisant l’objet de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).