(15) Il a également été avancé que, lors de la définition du produit concerné, une importance injustifiée avait été accordée aux éléments tels que l’épaisseur des parois, le diamètre extérieur et le seuil CEV, alors que l’on avait négligé des propriétés techniques telles que la résistance élevée à la pression et à la corrosion, ainsi que les normes spéciales de l’American Petroleum Institute («API») pour les OCTG.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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