(17) Compte tenu de ce qui précède, il est définitivement conclu que le produit concerné inclut, entre autres, les OCTG servant au forage, au cuvelage et au tubage dans l’industrie pétrolière et les considérants 14 à 19 du règlement provisoire sont confirmés.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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