(25) Après la communication des conclusions provisoires, trois parties ont contesté le choix des États-Unis comme pays analogue au motif que les conditions de marché aux États-Unis et en RPC sont très différentes. Il a également été prétendu que, le calcul de la valeur normale étant basé sur les données d’un seul producteur lié à un producteur communautaire, celles-ci n’étaient pas représentatives.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.