(3) Comme l’indique le considérant 13 du règlement provisoire, l’enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008 (ci-après «la période d’enquête»). L’examen des tendances utiles pour évaluer le préjudice a porté sur la période allant du 1er janvier 2005 à la fin de la période d’enquête (ci-après «la période considérée»).
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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