Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(30) Après la communication des conclusions provisoires, un producteur-exportateur a signalé que la simplification opérée concernant le numéro de contrôle du produit (en vue d’augmenter le degré de comparabilité entre le produit concerné et le produit similaire originaire du pays analogue) a faussé la comparaison parce que plusieurs types de tubes et tuyaux sans soudure ont été traités comme constituant une seule et même catégorie de produits. Cette observation a amené la Commission à décider de modifier le regroupement des numéros de contrôle des produits en vue de permettre un degré de comparabilité similaire, notamment en ce qui concerne le diamètre des tuyaux et l’épaisseur des parois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).