(31) Après la communication des conclusions provisoires, les prix à l’exportation chinois, au niveau départ usine, ont été revus à la baisse de manière à tenir compte de tous les coûts de transport. Parallèlement, la valeur normale a été revue à la hausse en raison de certaines corrections concernant les ajustements liés au transport et aux remises.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.