(33) En l’absence d’observations concernant le calcul de la marge de dumping et sous réserve des modifications spécifiées aux considérants 30 et 31 ci-dessus, les éléments décrits aux considérants 48 à 51 du règlement provisoire sont confirmés.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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