Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(34) La marge de dumping définitive, exprimée en pourcentage du prix net CAF franco frontière communautaire avant dédouanement, s’établit comme suit:

| Société | Marge de dumping définitive

| Shandong Luxing Steel Pipe Co. Ltd. | 64,8 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 48,6 %

| Taux résiduel | 73,1 %

Aller plus loin

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