Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →
(34) La marge de dumping définitive, exprimée en pourcentage du prix net CAF franco frontière communautaire avant dédouanement, s’établit comme suit:
| Société | Marge de dumping définitive
| Shandong Luxing Steel Pipe Co. Ltd. | 64,8 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 48,6 %
| Taux résiduel | 73,1 %
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.