(35) La CISA a affirmé que, d’après des informations émanant d’une agence spécialisée (Steel Business Briefing), il existait, en 2007, au moins 40 producteurs communautaires du produit similaire dans l’Union européenne-27, pour une production avoisinant les 5,8 millions de tonnes, chiffres qui contredisent les données correspondantes mentionnées dans le règlement provisoire. Cette association a également évoqué des informations émanant de la World Steel Association qui font état d’une consommation communautaire de 4,6 millions de tonnes environ en 2007, soit un volume nettement supérieur à celui figurant au considérant 57 du règlement provisoire. Un producteur-exportateur chinois a fait valoir des allégations similaires.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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