Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(36) Il ressort des informations fournies que les chiffres concernés se rapportent à l’ensemble des tubes et tuyaux sans soudure et pas uniquement au produit similaire tel qu’il est défini dans le règlement provisoire et aux considérants 10 à 17 ci-dessus, et qu’ils incluent d’autres produits tels que les grands tubes et tuyaux (c’est-à-dire d’un diamètre supérieur à 406,4 mm) ainsi que les tubes et tuyaux en acier inoxydable. Ces différences expliquent les écarts entre les chiffres indiqués au considérant 35 ci-dessus et ceux mentionnés dans le règlement provisoire. Il convient également de noter que les noms et adresses de tous les producteurs communautaires connus du produit concerné figuraient dans la version non confidentielle de la plainte. Si la CISA avait estimé qu’il existait d’autres producteurs du produit concerné dans l’Union européenne, elle aurait dû fournir, en temps utile, des éléments suffisants pour permettre leur identification, de manière à ce que toute société de ce type puisse être prise en considération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).