Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(37) Les allégations susvisées sont par conséquent rejetées et les éléments exposés aux considérants 53 à 58 du règlement provisoire sont confirmés.

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