(38) Après examen des observations de la CISA, il convient de clarifier que le considérant 60 du règlement provisoire doit être interprété comme signifiant que les segments du marché des OCTG et de la production d’électricité représentaient chacun moins de 5 % de l’ensemble des importations provenant de la RPC. En l’absence de toute allégation ou d’autre observation, les considérants 59 à 63 du règlement provisoire sont confirmés.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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