(39) Un producteur-exportateur, trois producteurs communautaires et le plaignant ont formulé des observations concernant le calcul des marges de sous-cotation et de préjudice. Ces observations ont été analysées et, si nécessaire, les calculs ont été modifiés.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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