Article considérant 41

(41) Le plaignant a prétendu que le calcul concernant les différences des stades commerciaux était incorrect étant donné que les producteurs-exportateurs chinois vendaient également directement aux utilisateurs et que, pour de telles ventes, aucun ajustement n’est justifié au titre des différences de stades commerciaux. Cette demande a été jugée correcte pour certains producteurs-exportateurs chinois et l’ajustement au titre des différences de stades commerciaux a été révisé en conséquence. Par ailleurs, le producteur-exportateur mentionné au considérant 40 ci-dessus a fait valoir qu’en raison de différences importantes dans les volumes de vente entre ses propres importations et les ventes de l’industrie communautaire, les différences de stades commerciaux ne devaient pas être établies en comparant simplement le pourcentage respectif des ventes aux utilisateurs et a proposé une autre formule pour le calcul de l’ajustement révisé au titre des différences de stades commerciaux. Toutefois, la formule proposée n’a pas été jugée appropriée étant donné qu’elle fausserait le résultat. En conséquence, la demande a été rejetée.