(43) D’après la CISA, un certain nombre de producteurs communautaires inclus dans l’échantillon n’ont pas remis des réponses complètes, ce qui compromettrait la représentativité de l’échantillon du fait de la faible coopération. Il convient de faire observer qu’exception faite de la société visée au considérant 66, point ii), du règlement provisoire, qui n’a communiqué que des informations partielles, toutes les autres sociétés de l’échantillon ont fourni tous les renseignements demandés au plus tard au stade définitif de l’enquête. Même en excluant la seule société qui a fourni des informations partielles, la représentativité de l’échantillon demeure en tout état de cause à environ 60 % de la production communautaire totale. La contestation a donc été rejetée.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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