Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(48) Un producteur-exportateur chinois a en outre fait valoir que le considérant 89 du règlement provisoire ne démontre pas que le changement de conjoncture qui y est évoqué était «nettement prévu et imminent», comme l’exige l’accord antidumping de l’OMC. Une évolution de la situation du marché était prévisible parce que la consommation ne peut normalement pas se maintenir à des niveaux exceptionnellement élevés sur une longue période. L’analyse décrite aux considérants 90 à 126 du règlement provisoire dépeint une nette dégradation qui, en fait, s’est produite sur une certaine durée. Le fait qu’il faille un certain laps de temps pour que différents éléments et indicateurs basculent de valeurs positives en valeurs négatives n’est pas incompatible avec la possibilité de prévoir clairement de tels effets négatifs, compte tenu des évolutions déjà observées. À la fin de la période d’enquête, la menace de préjudice était nettement prévisible et l’enclenchement des évolutions négatives devant inévitablement se traduire par un préjudice était imminent, puisqu’un certain ralentissement de la demande avait déjà commencé à se manifester durant les derniers mois de la période d’enquête. La contestation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).