(49) En l’absence d’autres allégations ou observations, la conclusion relative au préjudice exposée aux considérants 88 et 89 du règlement provisoire est confirmée.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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