Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(5) La Commission a continué à rechercher et à vérifier toutes les informations jugées nécessaires à l’établissement de ses conclusions définitives. En particulier, elle a envoyé un questionnaire supplémentaire aux producteurs communautaires retenus dans l’échantillon dans le but de recueillir de plus amples informations concernant l’évolution du marché ainsi que des principaux indicateurs de préjudice après la fin de la période d’enquête. D’autres visites de vérification ont été effectuées, après l’institution des mesures provisoires, dans les locaux des producteurs suivants de certains tubes et tuyaux sans soudure dans l’Union européenne:

— Vallourec & Mannesmann Deutschland GmbH, Düsseldorf, Allemagne,

— Vallourec & Mannesmann France, Boulogne-Billancourt, France,

— Tenaris-Dalmine SpA, Dalmine, Italie,

— Tubos Reunidos SA, Amurrio, Espagne,

— Productos Tubulares SA, Valle de Trapaga, Espagne.

— En outre, une visite de vérification a été réalisée dans les locaux du plaignant à Boulogne-Billancourt (France).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).