Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(50) Comme le précise le considérant 5, un questionnaire supplémentaire a été envoyé aux producteurs communautaires de l’échantillon ainsi qu’au plaignant en vue d’obtenir de plus amples informations sur les évolutions du marché et des principaux indicateurs de préjudice jusqu’en mars 2009. Les données sur les importations les plus récentes fournies par Eurostat ont également été analysées avec soin. Par souci d’exhaustivité, les chiffres relatifs à la période écoulée entre la fin de la période d’enquête et mars 2009 (ci-après «la période suivant la période d’enquête») sont repris ci-après. Comme ces chiffres ne se rapportent qu’à une période de neuf mois, il n’est pas indiqué d’indice pour les volumes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).