Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 51 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(51) Après la période d’enquête, la consommation de la Communauté a commencé à se réduire considérablement, à un rythme plus soutenu que ce que mentionnait le considérant 91 du règlement provisoire. En fait, le marché communautaire a déjà baissé de près de 30 % durant la période comprise entre la fin de la période d’enquête et le mois de mars 2009.

| | 2005 | 2006 | 2007 | Période d’enquête | Période suivant la période d’enquête

| Consommation communautaire | 2 565 285 | 2 706 560 | 3 150 729 | 3 172 866 | 1 720 968

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).