(55) En conclusion, les informations supplémentaires recueillies et vérifiées au stade définitif de l’enquête confirment l’analyse exposée aux considérants 90 à 112 du règlement provisoire.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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