Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →
(6) Par ailleurs, la Commission a procédé à une nouvelle analyse des réponses au questionnaire des quatre producteurs-exportateurs de l’échantillon, en vérifiant notamment la liste des opérations émanant des exportateurs suivants:
— Hubei Xinyegang Steel Co., Ltd,
— Hengyang Valin Steel Tube Co., Ltd,
— Shandong Luxing Steel Pipe Co. Ltd,
— Tianjin Pipe International Economic & Trading Corporation.
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