Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 61 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(61) La CISA a affirmé qu’il aurait fallu tenir compte, lors de l’évaluation de l’évolution des importations chinoises postérieurement à la période d’enquête, non des importations effectives mais bien des carnets de commandes, dans la mesure où les importations ont réellement lieu en général trois ou quatre mois après la commande. Vu ce décalage, toute variation du niveau de la demande sur le marché de la Communauté ne se reflète dans les importations effectives que quelques mois plus tard, ce qui expliquerait pourquoi les importations chinoises étaient toujours élevées en novembre et décembre 2008 alors que la demande sur le marché de la Communauté avait déjà commencé à se tasser. Des observations du même ordre ont également été avancées par un producteur-exportateur chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).