Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 62 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(62) En général, ce sont les importations effectives qui servent de base à l’estimation des volumes et des prix moyens des importations provenant d’un pays donné. Les informations relatives aux carnets de commande peuvent entrer en ligne de compte à l’appui d’autres éléments, mais peuvent rarement être étayées par des preuves suffisamment vérifiables. En tout état de cause, l’analyse de cette allégation a montré que la consommation communautaire avait déjà commencé à reculer au troisième trimestre 2008. Ainsi, cette baisse aurait dû déjà se faire sentir, en considérant un décalage de trois à quatre mois, sur le niveau des importations chinoises au quatrième trimestre 2008, pourtant relativement élevé. De plus (toujours dans l’hypothèse d’un tel décalage), la chute marquée des importations chinoises intervenue au premier trimestre 2009 pourrait être due à une anticipation des mesures antidumping plutôt qu’à la contraction de la demande. En fait, il est possible que les importateurs aient été de moins en moins enclins à passer commande de marchandises susceptibles d’arriver à un moment où des mesures antidumping auraient déjà été en vigueur. En conclusion, il est estimé qu’une analyse fondée sur les carnets de commandes plutôt que sur les importations effectives n’aurait eu pour effet que d’introduire des éléments d’incertitude dans l’enquête sans modifier substantiellement sa conclusion. En conséquence, l’allégation de la CISA en la matière est rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).