(63) Le Mofcom, la CISA et un producteur-exportateur chinois ont affirmé que, selon plusieurs communiqués de presse et/ou états financiers publiés par un certain nombre de groupes de producteurs communautaires, 2008 est demeurée une bonne année en ce qui concerne leurs résultats, un constat contradictoire avec les conclusions de menace de préjudice énoncées dans le règlement provisoire, notamment au considérant 110.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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